- COMMISSAIRE-PRISEUR
- COMMISSAIRE-PRISEURCOMMISSAIRE-PRISEUROfficier ministériel chargé de procéder à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels, le commissaire-priseur ne peut, cependant, se livrer à aucun commerce en son nom, ni pour le compte d’autrui. Son statut est défini par les ordonnances du 2 novembre 1945 et du 19 décembre 1945, modifiées par la loi du 19 juin 1973.Les commissaires-priseurs sont regroupés en compagnies dont le ressort correspond à un ou plusieurs ressorts d’une cour d’appel. Chaque compagnie comporte une chambre de discipline qui établit les usages de la profession, veille à l’exécution des règlements, peut prononcer des mesures disciplinaires, arbitre les différends entre commissaires-priseurs, examine les réclamations des tiers et prépare le budget de la compagnie. La Chambre nationale des commissaires-priseurs représente l’ensemble de la fonction auprès des pouvoirs publics.Pour devenir commissaire-priseur, il faut être français, ne pas être déchu de ses droits civiques, ne pas avoir été frappé de faillite personnelle, être titulaire de deux diplômes (droit et histoire de l’art), dont l’un du niveau de la licence, avoir accompli un stage de deux ans dans un office de commissaire-priseur et avoir réussi l’examen professionnel de fin de stage. La charge de commissaire-priseur s’acquiert soit en prenant la succession d’un commissaire-priseur, après agrément du garde des Sceaux, soit en étant nommé par cette autorité dans un office existant, après inscription sur une liste de candidatures.La rémunération des commissaires-priseurs est fixée en vertu d’un tarif prévu par décret, et il leur est interdit de percevoir des sommes en dehors de ces émoluments réglementés et des remboursements de frais qu’ils ont avancés. Cette réglementation, qui place les commissaires-priseurs en situation moins favorable que leurs homologues anglo-saxons, ouvre cependant depuis peu la porte à certaines négociations.Depuis 1969, les études peuvent prendre la forme de sociétés civiles professionnelles.
commissaire-priseur [ kɔmisɛrprizɶr ] n. m.• 1753; de commissaire et priseur « qui fait la prisée »♦ Officier ministériel chargé de l'estimation des objets mobiliers et de leur vente aux enchères publiques. « Le commissaire-priseur armé de son marteau d'ivoire » (France). Charge de commissaire-priseur. Des commissaires-priseurs. — REM. Le féminin, inusité, serait une commissaire-priseuse.
● commissaire-priseur, commissaires-priseurs nom masculin Officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. ● commissaire-priseur, commissaires-priseurs (difficultés) nom masculin Orthographe Avec un trait d'union. - Plur. : des commissaires-priseurs. Genre Toujours masculin, même pour désigner une femme. Mlle Vanessa Leforest, un commissaire-priseur expert en ivoires anciens, a procédé à l'estimation.commissaire-priseurn. m. Officier ministériel chargé de l'estimation et de la vente d'objets mobiliers dans une vente publique. Des commissaires-priseurs.⇒COMMISSAIRE-PRISEUR, subst. masc.Officier ministériel chargé de l'estimation et de la vente publique aux enchères des objets mobiliers. Le vaste hôtel des ventes semblait endormi, et les commissaires-priseurs adjugeaient d'une voix mourante (MAUPASSANT, Contes et nouvelles, t. 1, Le Lit, 1882, p. 633) :• ... un commissaire-priseur me remit onze cent douze francs produit net et liquide de la succession paternelle. Des créanciers m'avaient obligé à vendre notre mobilier.BALZAC, La Peau de chagrin, 1831, p. 90.Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1835-1932, s.v. commissaire. Étymol. et Hist. 1753 (Encyclop. t. 3, s.v. chatelet). Composé de commissaire et de priseur (XIIIe s. E. BOILEAU, Métiers ds GDF. Compl.), dér. de priser. Fréq. abs. littér. :76.
Encyclopédie Universelle. 2012.
